Article R119-3 historique

Historique de l'article R119-3 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 octobre 2002 au 1er octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret n°2002-1251 du 10 octobre 2002 - art. 2 ()
• Rédaction du 1er octobre 2011 au 9 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2011-812 du 5 juillet 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 3; Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au marquage CE des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2012 relatif au marquage CE des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation des infractions prévues aux articles L. 419-1, R. 419-1 et R. 419-2 du code de la route et de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 529-6 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif à la mise sur le marché, au retrait ou à l'interdiction des constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage (abrogé)
• Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports (en vigueur)