Article R122-1 historique

Historique de l'article R122-1 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 septembre 1989 au 2 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 89-631 1989-09-04; Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
• Rédaction du 2 août 2018 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 - art. 5
• Rédaction du 16 août 2020 au 20 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-631 du 4 septembre 1989; Décret n°2026-102 du 17 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes (en vigueur)
• Décret n° 2026-102 du 17 février 2026 simplifiant les conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes (en vigueur)