Code de la voirie routière · Article

Article R122-41 historique

Historique de l'article R122-41 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er avril 2019 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 9
Rédaction du 13 septembre 2021 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1177 du 10 septembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-751 du 31 juillet 2025 - art. 1

Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l'exploitant d'une installation annexe sur autoroute concédée (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers (en vigueur)

Décret n° 2021-1177 du 10 septembre 2021 portant définition pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas qualité de pouvoir adjudicateur d'une procédure de sélection des opérateurs chargés du déploiement et de l'exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé, et extension des obligations relatives à la modération tarifaire aux sources d'énergie usuelles (en vigueur)
Décret n° 2025-751 du 31 juillet 2025 relatif à la modification des critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la voirie routière (en vigueur)