Article R122-43 historique

Historique de l'article R122-43 du Code de la voirie routière : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 mars 2016 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 13 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1177 du 10 septembre 2021 - art. 1