Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 20 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-12-08 art. 4 JORF 14 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998