Décret n°94-140 du 14 février 1994 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°94-140 du 14 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er août 1993 au 1er octobre 2001 (modifiée)
Rédaction du 1er octobre 2001 au 7 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 - art. 3 () JORF 28 octobre 2001 en vigueur le 1er octobre 2001
Rédaction du 7 août 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1195 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007; Décret n°2007-1195 du 3 août 2007 - art. 3 () JORF 7 août 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 12

Décret n°94-782 du 1 septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)