Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 9 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 février 1994 au 25 janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1996 au 15 mai 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-01-17 art. 1 JORF 25 janvier 1996
• Rédaction depuis le 15 mai 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 1998 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité (en vigueur)