Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°94-491 du 16 juin 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juin 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 1995 portant rémunération des services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat (en vigueur)