Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 26 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 32 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 27 () JORF 24 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 132 ()
• Rédaction du 3 mai 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 16 (V) JORF 3 mai 2005
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 79
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 130

Décrets liés (9)

• Décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°95-86 du 26 janvier 1995 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-245 du 1 mars 1995 relatif au fonds pour l'emploi hospitalier créé par l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (en vigueur)
• Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)