Décret n°94-714 du 18 août 1994 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Décret n°94-714 du 18 août 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 1994 au 23 février 2001 (modifiée)
- Rédaction du 23 février 2001 au 2 mars 2002 (abrogé) — issue de : Décret 2001-170 2001-02-21 art. 2 I, II, III JORF 23 février 2001; Décret n°2001-170 du 21 février 2001 - art. 2 () JORF 23 février 2001
Décrets liés (3)
- Décret n°97-163 du 24 février 1997 portant les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à un montant minimum et revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (abrogé)
- Décret n°98-489 du 17 juin 1998 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (abrogé)
- Décret n°99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture (abrogé)