Arrêté du 6 septembre 1994 · Article
Article Annexe II historique
Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 6 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 février 1996 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 1996-02-01 art. 2 JORF 20 février 1996
- Rédaction du 20 février 1996 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 1996-02-01 art. 3, art. 4 JORF 20 février 1996
- Rédaction du 20 février 1996 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 1996-02-01 art. 2 JORF 20 février 1996
- Rédaction du 14 janvier 2003 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-12-17 art. 2 JORF 14 janvier 2003
- Rédaction du 14 janvier 2003 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-12-17 art. 2 JORF 14 janvier 2003
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)