Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 6 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2005 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté 2005-02-28 art. 1, annexe I JORF 14 avril 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)