Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 5 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-11-22 art. 1 JORF 21 décembre 1995; Arrêté 1997-02-19 art. 1 JORF 22 février 1997; Arrêté 1998-11-26 art. 1 JORF 27 décembre 1998
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2007 - art. (V)
• Rédaction depuis le 22 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2007 - art. 1 (V); Arrêté du 5 mai 2008 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides (en vigueur)