Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1996 au 5 mai 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-119 1996-02-14 Annexe JORF 15 février 1996
• Rédaction depuis le 5 juin 1999 (en vigueur) — issue de : Décret 99-339 1999-04-28 Annexe JORF 5 mai 1999