Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 janvier 1995 au 4 mai 1995 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-04-25 art. 1 JORF 4 mai 1995
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.