Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 5 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 11 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2008 - art. 2
• Rédaction du 11 mai 2022 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2022 - art. 13; Arrêté du 24 avril 2022 - art. 16; Arrêté du 24 avril 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)