Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 95-935 du 17 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 1995 au 1er juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi (abrogé)