Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 septembre 1995 au 23 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2013 au 21 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer) (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer) (en vigueur)