Arrêté du 17 octobre 1995 · Article

Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 17 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2010 - art.
Rédaction du 29 avril 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art.
Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 novembre 2013 - art.
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art.
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. (V)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art.
Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2017 - art.
Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2018 - art.
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2020 - art.
Rédaction depuis le 5 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014 (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)