Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 septembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1995 au 5 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-11-27 art. 1 JORF 5 décembre 1996