Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 4 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 octobre 1995 au 26 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2019 au 31 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (en vigueur)