Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 6 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 novembre 1996 au 28 juin 2001 (abrogé) — issue de : Arrêté 1996-10-09 art. 1 JORF 21 novembre 1996