Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 4 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1996 au 15 janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 1996 au 15 janvier 2004 (abrogé)
• Rédaction du 15 janvier 2004 au 12 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté 2004-01-02 art. 1 JORF 15 janvier 2004