Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 avril 1996 au 1er juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1996 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-06-07 art. 4 JORF 29 juin 1996
• Rédaction du 22 avril 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-02-23 art. 2 JORF 22 avril 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2001-12-28 art. 1 JORF 1er janvier 2002