Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 1996 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L217-4 (M); Code de la sécurité sociale. - art. L217-5 (M)