Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Loi n°96-452 du 28 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 mai 1996 au 16 mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2001 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 143 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décision n°2016-579 QPC du 5 octobre 2016 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er avril 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 19
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 151

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2011-1050 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement (en vigueur)