Article 42 historique

Historique de l'article 42 du Loi n°96-452 du 28 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 mai 1996 au 5 mars 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 8 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 65
• Rédaction du 3 juillet 2021 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-875 du 1er juillet 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 42

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (en vigueur)
• Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)