Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juin 1996 au 31 août 1999 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 1999 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°99-739 du 27 août 1999 - art. 1 () JORF 31 août 1999
• Rédaction du 18 juin 2009 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-696 du 15 juin 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1584 du 14 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels (en vigueur)