Article 7-1 historique

Historique de l'article 7-1 du Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 juin 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-759 du 28 juin 2011 - art. 6 (V)
• Rédaction du 19 janvier 2014 au 13 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-38 du 16 janvier 2014 - art. 3
• Rédaction du 13 juin 2015 au 30 janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-649 du 10 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-103 du 27 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 1996 relatif à la reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur)