Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 44 () JORF 3 juillet 1998

Décrets liés (2)

• Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers (abrogé)
• Décret n°96-872 du 3 octobre 1996 relatif aux formations disciplinaires du Conseil des marchés financiers (abrogé)