Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1996 au 30 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2000 au 1er mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 1 JORF 30 juin 2000
• Rédaction depuis le 1er mars 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2000 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)