Arrêté du 20 septembre 1996 · Article
Article ANNEXE historique
Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 20 septembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 9 octobre 1996 (en vigueur)