Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 24 avril 1997 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 1997 au 27 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-04-15 art. 1 JORF 24 avril 1997
• Rédaction depuis le 27 avril 1998 (en vigueur)