Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 12 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 1996 au 3 septembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2002 au 9 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-08-07 art. 2 JORF 3 septembre 2002
• Rédaction depuis le 9 juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-06-26 art. 1 JORF 9 juillet 2003