Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1997 au 16 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2004 au 2 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-10-01 art. 1, art. 2 JORF 16 octobre 2004
• Rédaction depuis le 2 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)