Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 23 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 avril 1997 au 24 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-01-23 BOMELTT 25 avril 1997
• Rédaction du 24 septembre 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 24, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 16, v. 1.1 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)