Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 25 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 avril 1997 au 18 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 2010 au 10 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 modifié relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial (en vigueur)