Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2006 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 - art. 10 () JORF 14 novembre 2006
• Rédaction du 28 mars 2015 au 12 mars 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-230 du 9 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)