Article 34 historique

Historique de l'article 34 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 mai 1997 au 14 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2002 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1346 du 12 novembre 2002 - art. 1 () JORF 14 novembre 2002
• Rédaction du 1er février 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction du 30 mai 2014 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 49
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant les seuils des opérations soumises à autorisation et mentionnées à l'article 31 du décret n° 97-456 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du pari mutuel urbain (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2017 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2007-62 du 16 janvier 2007 pris en application de l'article 139 de la loi de finances rectificative pour 2006 et déterminant le taux du prélèvement opéré au profit de l'Etat sur le produit brut des paris hippiques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)