Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 28 mai 1997 au 10 mars 2000 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2000 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 mars 2000, v. init.
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 7 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2012 - art. 9
• Rédaction du 7 novembre 2014 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2018 au 11 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)