Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°97-608 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er janvier 2000 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1199 du 24 décembre 1997 - art. 4 () JORF 27 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 4 mai 2002 au 10 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2002-747 2002-04-02 art. 23 JORF 4 mai 2002
• Rédaction depuis le 10 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1186 2004-11-08 art. 25 VII, VIII JORF 10 novembre 2004; Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 - art. 25 () JORF 10 novembre 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises (en vigueur)
• Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs (en vigueur)