Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°97-608 du 31 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 4 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2002 au 10 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2002-747 2002-04-02 art. 24 JORF 4 mai 2002
• Rédaction depuis le 10 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 - art. 25 () JORF 10 novembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. (abrogé)