Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 mai 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 9 août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 1998 au 18 août 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1998-06-30 art. 9 JORF 9 août 1998

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national (en vigueur)