Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 30 juin 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1997 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-06-30 BOMELTT 25 août 1997
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 14, v. init.
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)