Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 1997 au 13 février 1999 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-02-04 art. 1, art. 2 JORF 13 février 1999
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000