Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 16 septembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 1997 au 25 juin 2004 (abrogé)
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)