Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 11 septembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-09-10 art. 2 JORF 21 octobre 1998; Arrêté 2005-07-12 art. 1 III JORF 7 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006