Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)