Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 1 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1998 au 3 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger (en vigueur)