Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 7 novembre 1997 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 259 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1243 du 23 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 3 avril 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 - art. 12
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 22 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 112
• Rédaction depuis le 22 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-477 du 19 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 mars 1998 fixant la liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l'organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (en vigueur)